Les Dossiers

Quelle est la procédure à suivre lors d'une demande de radiation volontaire ?

C’est une formalité très simple, il suffit que le praticien signale par écrit au Conseil départemental qu’il demande sa « radiation à titre volontaire ».

Dès réception de cette demande écrite, le Conseil départemental procède à la radiation du praticien. Le Conseil départemental informe immédiatement l’ARS et la CPAM de la radiation à titre volontaire du praticien. Le dossier administratif du médecin est adressé au Conseil National pour archivage.

Il n’est alors plus possible pour le praticien d’exercer la médecine en France et de ce fait de prescrire, même à titre gratuit, des ordonnances pour lui même ou ses proches.

Un médecin qui a demandé sa radiation à titre volontaire, peut toujours, s’il le souhaite, demander sa réinscription au Tableau. Les formalités sont à ce moment là les mêmes que pour un transfert de dossier.

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